CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE DU SITE https://lafemmedetonchef.fr
Les présentes conditions générales de vente et de service sont conclues entre : Le Site https://lafemmedetonchef.fr, représenté par la SAS CLEMENCE HENRI, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 euros, ayant son siège social au 10 place de l’Europe, 69006 LYON, et inscrite au R.C.S de LYON sous le numéro RCS LYON B 949 256 564. (ci-après « le Site ») ; Et l’Utilisateur et bénéficiaire du site internet « https://lafemmedetonchef.fr » (ci-après : « Client(e) » et/ou « Candidat(e) »). Préambule SAS CLEMENCE HENRI exploite un site internet dédié à faciliter les rencontres pour des hommes ayant le statut de militaire, d’anciens militaires, ou de civil de la défense à la recherche d’une relation sérieuse. Des hommes n’ayant jamais été militaires peuvent également être présentés s’ils sont recommandés. Les Clients sont contactés par des Candidat(e)s au moyen de questionnaires achetés et remplis par les Candidat(e)s dont les réponses sont automatiquement envoyées aux Clients. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les conditions de vente du site https://lafemmedetonchef.fr ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs, Clients et Candidats. Tout accès et/ou utilisation de https://lafemmedetonchef.fr suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales de vente et de service, qui, conformément à l’article L411 du Code de commerce, constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties concernant l’utilisation du site https://lafemmedetonchef.fr. Le site est hébergé par la société GANDI SAS, ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France N° de téléphone : 0170377661
1. Définitions applicables aux présentes CGV
Client : désigne toute personne physique ayant ou ayant eu le statut de militaire, d’active ou de réserve, de membre des forces de l’ordre ou de civil de la défense, ou recommandé, utilisant le Site à des fins strictement personnelles, souhaitant voir son Profil publié afin d’être contacté par un(e) ou plusieurs candidat(e)s. Profil : désigne la description du Client, diffusée en ligne sur le Site. Candidat(e) : désigne toute personne physique utilisant le Site à des fins strictement personnelles, souhaitant être mise en relation avec un ou plusieurs Profils. Plateforme : désigne le Site permettant la publication des Profils souhaitant être mis en ligne par le Client, afin qu’il puisse être mis en relation avec un ou plusieurs Candidat(e)s. Utilisateurs : désigne les Clients souhaitant voir leur profil publié sur le Site et les Candidats souhaitant être mis en relation avec les Profils. Services : désigne l’ensemble des prestations proposées sur le Site web.
2. Description des Services du Site
Les Services comprennent : - La possibilité pour les Clients de demander la publication de leur profil sur le Site - La possibilité pour les Candidat(e)s d’écrire à un ou plusieurs Profils via la transmission d’un message personnalisé, en achetant l’accès à un questionnaire dont les réponses sont envoyées automatiquement au(x) Profil(s) sur l'adresse mail fournie par le Profil - La possibilité pour les Candidat(e)s d’être recontacté(e)s en retour par un ou des Profils suite au remplissage d’un questionnaire ou formulaire. - La possibilité pour les Clients de recevoir des messages de la part des Candidat(e)s ayant acheté un lien pour leur écrire
3. Accès au Site et aux Services associés
Le Site de https://lafemmedetonchef.fr est public et est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs, mais la SAS CLEMENCE HENRI se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site, notamment pour effectuer une mise à jour, des modifications, ou en raison d’aléas techniques, logistiques ou temporels.
4. Mise en relation sur le Site
4.1 Conditions de publication sur le Site des profils des Clients Pour pouvoir être publié sur le Site, le Client doit utiliser le formulaire prévu à cet effet sur le Site, et répondre à un premier questionnaire. Il sera ensuite validé par par un membre de l’équipe du Site s’il est accepté, ou recevra un mail indiquant qu’il n’est pas retenu le cas échéant. Il devra ensuite fournir un texte à publier et convenir d’une date de publication. Le Site se réserve le droit de vérifier, par échange de mails, la véracité du statut du Client en demandant notamment la copie d’un document officiel, qui ne sera pas sauvegardé. Le Client est en ligne pour une durée maximal de 5 mois, où jusqu’à ce qu’il en fasse la demande. Le Client doit être majeur et est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à communiquer au Site si sa situation personnelle venait à évoluer. Le Site se réserve le droit de suspendre la publication d’un profil qui ne respecterait pas la condition suivante : répondre à toutes les Candidat(e)s de façon polie, par mail ou par tout moyen mis à sa disposition par les Candidat(e)s. Chaque Client disposera d’un questionnaire qui lui est propre, et d’un numéro de Profil attribué. 4.2 Conditions de candidature sur Le Site des Candidat(e)s Pour pouvoir répondre à un Client, les Candidat(e)s doivent acheter un lien d’accès. Ce lien d’accès mène à un questionnaire dont les réponses sont automatiquement transmises au(x) Client(s), par courriel, sans que les coordonnées du Client ne soient divulguées aux Candidat(e)s. Les coordonnées transmises par les Candidat(e)s sont communiquées au(x) Client(s) dont le lien est acheté. Le/la Candidat(e) doit être majeur(e). De plus, le/la Candidat(e) est informé(e) que sa candidature ne donne pas droit à une réponse, mais permet simplement la transmission d’informations permettant au Client publiant son Profil de le/la contacter s’il le souhaite.
5. Modalités de paiement et conditions tarifaires
5.1 Paiement du Client Le Client souhaitant voir publier son Profil effectuera un règlement de 89 € via la plateforme de paiement en ligne Stripe par Carte Bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Les transactions sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Stripe. 5.2 Paiement du Candidat Le Candidat souhaitant répondre à un Profil effectuera un règlement de 5,99 € par Profil par Carte Bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Les transactions sont sécurisées à l’aide de la plateforme de paiement en ligne Stripe.
6. Droit de rétractation
6.1 Exercice du droit de rétractation Article L221-18 (Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016) : Cet article établit que le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance hors établissement. Ce délai permet au consommateur d’annuler le contrat sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de frais, sauf ceux spécifiquement prévus par d’autres articles. Le point de départ du délai de 14 jours commence à partir de la date de conclusion du contrat, et donc de l’achat (prestations de services). Le droit de rétractation du consommateur peut être écarté ou ne pas exister dans certains cas, notamment dans le cas des contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si un questionnaire acheté et remplit par le/la Candidat(e) a bien été envoyé au Client, il ne sera pas possible d’exercer un droit de rétractation dans les 14 jours. Si un Client a acheté sa diffusion, a été publié et a déjà reçu des réponses, il ne sera pas possible d’exercer un droit de rétractation dans les 14 jours.
7. Données personnelles
7.1 Données collectées Le Site sera amené à traiter différentes catégories de Données Personnelles notamment lors de la demande de publication d’un Profil (Nom, prénom, courriel, région, situation professionnelle), ainsi que les Données Personnelles des Candidat(e)s (Nom, prénoms, date de naissance, courriel, présentation de sa situation personnelle). 7.2 Modalités de traitement Les modalités de traitement des données liées à l’utilisation des services du Site sont précisées dans la politique de gestion des données ci-dessous. Cette politique précise également les droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation dont disposent les personnes concernées par les traitements de leurs données à caractère personnel. Tout Utilisateur qui souhaiterait des informations relatives à la protection des données personnelles peut le faire en adressant un courrier électronique à contact@lafemmedetonchef.fr. Par ailleurs, le recueil de consentement pour l’utilisation des données personnelles sera effectué lors de la souscription aux services du Site.
8. Cookies
Des cookies sont susceptibles d’être déposés sur l’ordinateur ou le téléphone de l’Utilisateur lors de sa connexion. Il est possible de paramétrer les préférences en matière de cookies sur la page d’accueil du Site, ou de les refuser.
9. Propriété Intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine, sont la propriété exclusive de la SAS CLEMENCE HENRI. Ces éléments sont protégés par les lois et réglementations relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de LE SITE ou de l’un des éléments qui le composent, sans autorisation préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
10. Durée, résiliation et sanctions
Les présentes Conditions Générales valent conclusion d’un contrat pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur Candidat(e)s et 5 mois pour l’Utilisateur Client. Le Client peut cependant demander le retrait de son Profil publié quand il le souhaite en écrivant à lafemmedetonchef@gmail.com.
11. Service clientèle
Pour toute question ou information concernant l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut adresser un courriel à lafemmedetonchef@gmail.com.
12. Nullité – modifications des Conditions Générales
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales. Le Site peut décider de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales de vente et de service. Les modifications apportées seront portées à la connaissance des Utilisateurs et, après lecture, réputées acceptées.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales. Le Site peut décider de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales de vente et de service. Les modifications apportées seront portées à la connaissance des Utilisateurs et, après lecture, réputées acceptées.
B. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons en faisant la demande à lafemmedetonchef@gmail.com.
1. Qui sommes-nous ?
La société qui est responsable de vos données (le « responsable du traitement ») est la SAS CLEMENCE HENRI, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 euros, ayant son siège social au 10 place de l’Europe, 69006 LYON, et inscrite au R.C.S de LYON sous le numéro RCS LYON B 949 256 564.
2. Où la présente politique de confidentialité s’applique
La présente Politique de confidentialité s’applique au site Internet que nous exploitons sous la marque lafemmedetonchef. Que vous cherchiez l’âme sœur, que vous nous contactiez, la présente Politique de confidentialité s’applique. Pour plus de simplicité, dans la présente Politique de confidentialité, nous désignerons simplement tous ces éléments par le terme « services ». Si, pour une raison quelconque, l’un de nos services nécessite sa propre politique de confidentialité distincte, cette dernière sera mise à votre disposition et c’est cette politique, et non la présente Politique de confidentialité, qui s’appliquera.
3. Les données que nous recueillons
L’utilisation de notre service génère également certaines données, telles que le moment de votre connexion et la manière dont vous avez utilisé le service. Nous pouvons également recueillir des données auprès de tierces parties, par exemple lorsque vous accédez au service via un compte que vous détenez sur une autre plateforme (par ex., Google ou Apple) ou lorsque vous téléchargez des données à partir de votre compte sur une autre plateforme pour compléter votre profil, notamment lorsque vous remplissez un formulaire ou questionnaire. 3.1. Données que vous fournissez : 3.1.1. Données de profil : Lorsque vous renseignez votre profil en remplissant un questionnaire ou un formulaire, vous pouvez partager des données supplémentaires vous concernant, comme par exemple votre genre, vos coordonnées, vos centres d’intérêt, vos préférences, votre emplacement approximatif, etc. Certaines de ces données peuvent être considérées comme sensibles ou particulières dans certains pays, notamment l’orientation sexuelle, les informations médicales ou les origines ethniques. Si vous choisissez de nous fournir ces données, vous consentez à ce que nous les utilisions comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité. 3.1.2. Contenu : Lorsque vous utilisez notre service, vous pouvez publier des photos, du texte et d’autres types de contenu. 3.1.3. Données relatives aux achats : Lorsque vous effectuez un achat, nous conservons les détails de la transaction (par ex., ce que vous avez acheté, la date de la transaction et le prix). Les données exactes dépendent du mode de paiement que vous choisissez, et transitent par Stripe et/ou une une plateforme telle qu’iOS ou Android). 3.1.4. Données relatives au marketing : Parfois, nous organisons des enquêtes, des groupes de discussion, des promotions, des événements ou des concours à des fins de marketing. Lorsque vous choisissez de participer, vous nous fournissez des données pour traiter votre inscription et votre participation, ainsi que vos réponses à nos questions et vos commentaires. 3.1.5. Données de tierce partie : Lorsque vous choisissez de nous fournir des données sur des tierces parties (par exemple, si vous utilisez les coordonnées d’une personne que vous connaissez pour une fonctionnalité en particulier ou si vous soumettez une demande ou un rapport impliquant un membre), nous les traitons en votre nom pour répondre à votre demande. 3.1.6. Données relatives au service client : Lorsque vous nous contactez, vous nous fournissez des données qui peuvent être nécessaires pour répondre à votre demande. Des tiers peuvent également soumettre des demandes ou des signalements vous concernant. Enfin, nos outils et équipes de modération peuvent recueillir des données supplémentaires dans le cadre de leurs enquêtes. Si vous ne respectez pas les CGV, nous pourrons utiliser les informations dont nous avons connaissance y compris pour clôturer votre compte ou vous empêcher de créer un compte sur notre service. Lorsque la législation l’autorise, nous pouvons également recevoir de tierces parties des données concernant des personnes soupçonnées ou reconnues coupables d’actes répréhensibles, dans le cadre des efforts que nous déployons pour assurer la sécurité de nos membres. 3.1.7. Données relatives aux réseaux sociaux : Vous pouvez décider de partager des données avec nous. 3.2. Données générées ou recueillies automatiquement : 3.2.1. Données relatives à l’utilisation : L’utilisation du service génère des données sur votre activité, y compris la manière dont vous l’utilisez (par ex., la date et l’heure de vos connexions, les fonctionnalités que vous avez utilisées, ce que vous y avez fait, les informations qui vous sont présentées, les pages Web de référence, les publicités éventuelles avec lesquelles vous avez interagi) et la manière dont vous interagissez avec d’autres personnes (par ex., recherche, correspondance, communication). Nous pouvons également recevoir des données relatives aux interactions que vous avez eues avec nos publicités sur les sites Web ou applications de tierces parties. 3.2.2. Données techniques : L’utilisation du service implique le recueil de données à partir de(s) et sur le(s) appareil(s) que vous utilisez pour accéder à notre service, notamment des informations matérielles et logicielles telles que l’adresse IP, les cookies, l’identifiant et le type d’appareil, les paramètres et les caractéristiques des applications, les pannes d’applications, les identifiants publicitaires et autres identifiants associés aux cookies ou autres technologies qui peuvent identifier de manière unique un appareil ou un navigateur. 3.3. Autres données que nous recueillons avec votre autorisation/consentement Les données d’identification: Vous pouvez nous fournir une copie de votre pièce d’identité officielle, le recto de votre carte militaire sans la mention de votre nom, ou tout autre document partiel ou complet pour nous permettre de vérifier que vous êtes bien la personne que vous prétendez être.
4. Pourquoi et comment nous utilisons vos données
Le motif principal du traitement de vos données est la prestation du service et son amélioration au fil du temps. Cela inclut la mise en relation avec des Profils ou des Candidat(e)s, la personnalisation de votre expérience et la possibilité de tirer le meilleur parti de notre service. Nous traitons également vos données pour assurer votre sécurité et celle de tous nos membres lorsque vous utilisez notre service. Nous prenons cette responsabilité au sérieux et nous nous efforçons d’améliorer constamment nos systèmes et nos processus afin de vous protéger. Finalités du traitement des données : Pour vous permettre d’utiliser notre service, notamment : • Vous décrire en utilisant notre service • Exploiter et gérer les différentes fonctionnalités de notre service • Vous recommander d’autres membres et vous recommander à eux • Répondre à vos demandes et questions • Contrôler le bon fonctionnement de notre service et résoudre les problèmes le cas échéant Pour la bonne exécution de notre contrat avec vous, nous demandons votre consentement, en cas de traitement de données sensibles ou d’autres types de données nécessitant un consentement. Pour activer vos achats sur notre service, notamment : • Traitement des paiements • Offrir des remises et des promotions, personnaliser les prix Il en va de même. Pour mener des campagnes publicitaires et marketing, notamment : • Réaliser et mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires menées sur notre service • Réaliser et mesurer l’efficacité des campagnes marketing qui font la promotion de notre propre service sur des plateformes tierces • Communiquer avec vous au sujet des produits et services dont nous pensons qu’ils sont susceptibles de vous intéresser Nous recueillons votre Consentement (lorsque la loi en vigueur l’exige) et autrement notre intérêt légitime. Il est dans notre intérêt légitime de promouvoir notre service et de présenter potentiellement des publicités à nos membres qui sont adaptées à leurs centres d’intérêt, afin d’améliorer leur expérience et de contribuer au financement des parties de notre service qui sont gratuites. Pour améliorer notre service et créer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services, notamment : • Analyser la façon dont notre service est utilisé • Examiner les interactions avec les équipes du service client pour améliorer notre qualité de service • Développer et améliorer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services, y compris par le biais de l’apprentissage automatique et d’autres technologies, et les tester • Mener des recherches et publier des articles de recherche Nous traitons vos données pour la bonne Exécution de notre contrat avec vous, mais aussi : • Notre intérêt légitime : Il est dans notre intérêt légitime d’améliorer notre service au fil du temps • Votre consentement lorsque la loi en vigueur l’exige (par exemple, nous pouvons traiter des données jugées sensibles ou particulières dans certains pays pour nous assurer que les différentes communautés qui utilisent notre service sont traitées de manière juste et équitable et que notre service reste diversifié et inclusif) Pour assurer votre sécurité et celle des autres membres sur notre service, notamment : • La prévention, la détection et la lutte contre les violations de nos Conditions, la fraude et les autres activités illégales ou non autorisées • Le développement et l’amélioration d’outils permettant de prévenir, de détecter et de lutter contre les violations de nos conditions, la fraude et d’autres activités illégales ou non autorisées • Prévenir les récidives, notamment en empêchant les personnes qui enfreignent nos conditions de créer un nouveau compte • Informer les personnes qui soumettent un rapport de la suite donnée • Vérification de votre identité • Sécuriser les paiements et lutter contre la fraude financière Nous traitons vos données pour la bonne Exécution de notre contrat avec vous, mais aussi : • Notre intérêt légitime : Il est dans notre intérêt légitime et de celui de nos membres de les protéger • Protéger vos intérêts vitaux et de ceux des autres membres • Nous conformer aux obligations légales qui s’appliquent à nous comme le retrait du contenu illicite • Votre consentement (en cas de traitement de données sensibles ou d’autres types de données nécessitant un consentement) Enfin, pour nous conformer à la législation en vigueur, établir, exercer, faire valoir et défendre des revendications et des droits légaux, notamment : • Préserver les données pour se conformer (et prouver la conformité) à la législation en vigueur • Soutenir les enquêtes et défendre les litiges éventuels ou en cours, les mesures réglementaires ou les litiges • Répondre aux demandes légitimes des autorités chargées de l’application de la loi, des tribunaux, des autorités de réglementation et d’autres tierces parties • Signaler les contenus illégaux ou illicites aux autorités chargées de l’application de la loi, aux gouvernements ou aux autres autorités publiques • Établir, exercer ou défendre des réclamations en cours ou pouvant être intentées • Partager des données avec les autorités chargées de l’application de la loi ou des partenaires pour lutter contre les comportements abusifs ou illégaux ; Nous traitons vos données dans notre intérêt légitime: Il est dans notre intérêt légitime de nous conformer à la législation applicable et d’assurer notre protection, celle de nos membres et celle de tierces personnes, notamment dans le cadre d’enquêtes, de procédures judiciaires et d’autres litiges, mais aussi pour protéger vos intérêts vitaux et de ceux des autres membres, respecter les obligations légales qui nous incombent, telles que la réponse aux demandes d’informations émanant des autorités chargées de l’application de la loi. Les catégories de données partagées varieront en fonction des circonstances particulières entourant chaque obligation, intérêt impérieux ou litige.
5. Comment nous partageons les données
Notre objectif étant de vous aider à établir des liens authentiques, certaines de vos données sont bien sûr visibles par les autres membres du service : 5.1. Autres membres : Motif du partage : Vous partagez des données avec d’autres membres lorsque vous divulguez volontairement des informations sur le service afin que d’autres les voient (y compris votre profil public). Si une personne soumet un rapport vous concernant (par exemple, un rapport indiquant que vous avez violé nos Conditions), nous pouvons communiquer avec l’auteur du rapport en lui indiquant les mesures que nous avons prises, le cas échéant, suite à son signalement. Cela s’applique également si vous soumettez un rapport impliquant un autre membre. Catégories de données à caractère personnel : • Des données relatives au profil • Du contenu • Les coordonnées que vous transmettez • Données sur les réseaux sociaux • Données de tierces parties • Données relatives au soutien 5.2. Prestataires de services/partenaires : Motif du partage : Nous partageons des données avec des prestataires et des partenaires qui nous aident à exploiter, promouvoir et améliorer le service. Ces prestataires et ces partenaires nous fournissent des services tels que l’hébergement et la maintenance des données, l’analyse, le service clientèle, le marketing, la publicité, le traitement des paiements, l’assistance juridique et les opérations de sécurité. Catégories de données à caractère personnel : Selon le service fourni par le fournisseur ou le partenaire, il peut s’agir de : • Données du compte • Des données relatives au profil • Du contenu • Des données relatives aux achats • Données relatives au marketing, aux enquêtes et à la recherche • Données de tierces parties • Données relatives au soutien à la clientèle • Données sur les réseaux sociaux • Des données relatives à l’utilisation • Données techniques • Données d’identification 5.3. Partenaires publicitaires : Motifs du partage : Nous sommes susceptibles de publier des publicités sur les produits et services proposés par des tierces parties sur notre service, et de publier des publicités faisant la promotion de notre propre service sur des sites et applications de tierces parties. Afin d’améliorer la pertinence de ces publicités, nous transmettons certaines données vous concernant à des tierces parties, notamment à des partenaires publicitaires, ou nous leur permettons de recueillir ces données à partir de nos services (par exemple via des cookies, des SDK ou des technologies similaires). Catégories de données à caractère personnel : • Des données relatives à l’utilisation • Données techniques Sociétés affiliées : Nous pouvons partager des données avec des sociétés affiliées ou recevoir des données de leur part. Catégories de données à caractère personnel : Les catégories de données varient en fonction du motif du partage, mais elles peuvent inclure : • Données du compte • Des données relatives au profil • Du contenu • Des données relatives aux achats • Données relatives au marketing, aux enquêtes et à la recherche • Données de tierces parties • Données relatives au soutien à la clientèle • Données sur les réseaux sociaux • Des données relatives à l’utilisation • Données techniques • Données d’identification Autorités chargées de l’application de la loi : Motifs du partage : Nous pouvons divulguer vos données pour : • nous conformer à une procédure légale, telle qu’une décision de justice, une citation à comparaître ou un mandat de perquisition, une enquête gouvernementale / des autorités chargées de faire appliquer la loi ou d’autres exigences légales ; • contribuer à la prévention ou à la détection d’infractions pénales ; • protéger la sécurité de tout individu ; • et établir, exercer, faire valoir ou défendre des revendications légales. Catégories de données à caractère personnel : Les catégories de données partagées varient en fonction des circonstances spécifiques qui concernent la demande, mais elles peuvent souvent inclure : • Les données du compte • Des données relatives au profil • Du contenu • Des données relatives aux achats • Données relatives au soutien à la clientèle • Données de tierces parties • Données sur les réseaux sociaux • Des données relatives à l’utilisation • Données techniques • Données d’identification Dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition, avec nos Sociétés affiliées ou le(s) nouveau(x) propriétaire(s) : Nous pouvons transférer vos données si nous sommes impliqués, en tout ou partie, dans une fusion, une vente, une acquisition, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution, une faillite ou d’autres changements de propriété ou de contrôle. Catégories de données à caractère personnel : Les catégories de données partagées varient en fonction du type de transaction de l’entreprise. Il peut s’agir de l’ensemble des données de l’organisation ou seulement d’un sous-ensemble spécifique tel que les données relatives aux achats.
6. Vos droits
Vous avez le contrôle de vos données, c’est pourquoi nous souhaitons vous rappeler que les droits, options et outils suivants sont à votre disposition. En fonction de votre lieu de résidence, il se peut que vous n’ayez pas les mêmes droits ou qu’ils portent un nom différent. 8.1. Accès, portabilité ou droit de savoir Droit d’être informé des données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet et/ou de demander une copie de celles-ci : contact@lafemmedetonchef.fr 8.2. Suppression ou effacement Droit de suppression des données à caractère personnel : contact@lafemmedetonchef.fr 8.3. Pour votre protection et celle de tous nos membres, nous pouvons vous demander des informations afin de vérifier votre identité ou le fait que vous soyez autorisé à agir au nom d’un membre avant de pouvoir répondre aux demandes susmentionnées. Gardez à l’esprit qu’il se peut que nous rejetions des demandes, notamment si nous ne sommes pas en mesure de vous authentifier, si la demande est illégale ou invalide, ou si elle peut enfreindre des secrets commerciaux, la propriété intellectuelle, la confidentialité ou les autres droits d’un autre utilisateur.
7. Combien de temps conservons-nous vos données
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour satisfaire des motifs commerciaux légitimes et dans la limite de la loi en vigueur. Nous conservons des données limitées pour nous conformer aux obligations légales de conservation des données : ainsi nous conservons les données de transactions et localisation imprécise des achats pendant 10 ans pour nous conformer aux exigences légales fiscales et comptables. Nous conservons également des registres de consentements que les membres nous accordent pendant cinq ans pour nous conformer et prouver notre conformité à la loi applicable. Nous conservons un certain nombre de données sur la base de nos intérêts légitimes : nous conservons les dossiers du service client et les données justificatives pendant 6 ans à compter de la date du signalement dans le cadre de nos efforts de sécurité, pour étayer les décisions de notre service client, pour faire respecter nos droits et pouvoir nous défendre en cas de réclamation ; les données de profil et une géolocalisation approximative du téléchargement pendant un an en prévision de tout litige éventuel, pour établir, exercer et défendre nos droits légaux ; et les données nécessaires pour empêcher les membres frappés d’interdiction d’ouvrir un nouveau compte, afin de garantir la sécurité et les intérêts vitaux de nos membres. Enfin, nous conservons des données sur la base de nos intérêts légitimes lorsqu’il existe un problème, une réclamation ou un litige en cours ou potentiel nécessitant de conserver des données, en particulier si nous recevons une assignation légale valide ou une demande de conservation des données (auquel cas nous devrons conserver les données pour nous conformer à nos obligations légales) ou si les données seraient autrement nécessaires dans le cadre de procédures légales. Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons conserver et utiliser des données qui, en elles-mêmes, ne peuvent pas vous identifier ou vous être attribuées spécifiquement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
8. Confidentialité relative aux mineurs
Notre service s’adresse uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous n’autorisons pas les personnes âgées de moins de 18 ans sur notre plateforme. Si vous soupçonnez qu’un membre est âgé de moins de 18 ans, veuillez utiliser le mécanisme de signalement à votre disposition dans le service.
9. Modifications de la Politique de confidentialité
La présente Politique peut être modifiée au fil du temps. Nous vous informerons de toute modification importante avant qu’elle n’entre en vigueur afin que vous ayez le temps d’en prendre connaissance.
10. Comment nous contacter
Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à contact@lafemmedetonchef.fr
